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    Gestionnaire en droit des données et droit d'accès des documents administratifs - Paris, France - Préfecture de Police de Paris

    Default job background
    Description

    Préfecture de Police

    Service des affaires juridiques et du contentieux

    Bureau du droit des données et des documents administratifs

    3 bis villa Thoréton 75015 Paris

    Contrat de 3 ans, Catégorie B. Début dès que possible.

    Présentation de l'employeur

    La Préfecture de Police, placée sous tutelle du ministère de l'Intérieur, se compose de policiers, 8 500 sapeurs-pompiers de Paris, mais également de plus de 7 500 personnels administratifs, tous métiers confondus. Elle est chargée d'assurer en Île-de-France des missions de sécurité intérieure, d'ordre public, de sécurité civile, sanitaire et alimentaire. Elle assure également des missions de police administrative.

    Présentation du service

    Le service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) a la charge de la protection des intérêts de l'institution et de ses agents, notamment à travers l'expertise juridique, le conseil opérationnel, le traitement des contentieux et la gestion de la protection fonctionnelle des personnels administratifs et opérationnels, civils et militaires.

    Fort d'une centaine d'agents relevant de différents statuts et de tous grades, le SAJC assure ses différentes missions à l'échelle de l'agglomération parisienne, de la zone de défense et plus largement du SGAMI Île-de-France, en lien étroit avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur (DLPAJ).

    Le bureau du droit des données et des documents administratifs (B3DA) exerce les fonctions de supervision juridique, de conseil, d'assistance et d'expertise juridique en droit des données personnelles et droit d'accès aux documents administratifs. A ce titre, il veille à la conformité de l'ensemble des traitements de données mis en œuvre par les services de la préfecture de police, assure les fonctions de correspondant du délégué ministériel à la protection des données et instruit les demandes d'accès aux documents administratifs et aux données personnelles.

    Description du poste et des fonctions

    Le titulaire des fonctions assure l'instruction et le suivi des demandes d'accès aux documents administratifs, prévu par le code des relations entre le public et l'administration (CRPA). A ce titre, il effectue ses missions en lien avec l'ensemble des directions et services de la préfecture de police. Il analyse la communicabilité des documents sollicités, recueillis auprès du service concerné, et rédige les courriers de réponse (acceptation, occultation de certaines mentions du document ou refus). Il rédige également les observations de la préfecture de police auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

    Le gestionnaire veille également, en parallèle, au respect de la législation relative à la protection des données personnelles par la gestion et le suivi des demandes d'exercice des droits des personnes (accès, rectification, etc), ainsi que par la tenue et le suivi du registre de traitements de données de la préfecture de police, en relations avec l'ensemble des directions et services de la préfecture, et notamment leur référent en matière de droit des données.

    Profil recherché

    Niveau Bac minimum.

    Une expérience réussie en droit administratif/droit des données personnels serait souhaitable.

    Connaissance des outils bureautiques

    Aisance relationnelle et sens du travail en équipe

    Capacité d'initiative, d'anticipation et réactivité

    Sens de l'organisation

    Qui contacter ?

    Merci d'envoyer votre CV et lettre de motivation à

    Monsieur Laurent ECKERT, chef du bureau du droit des données et des documents administratifs



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