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Juriste Contentieux Et Conseil
il y a 3 heures
Cramif Paris, FranceLe Département des Affaires Juridiques de la CRAMIF est composé de 2 secteurs: · - Le contentieux des prestations et répression des fraudes, · - Le conseil, affaires judiciaires et contentieux de la tarification · Ce dernier gère notamment le contentieux généré par la contestatio ...
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Responsable Du Service Gestion Locative Et
il y a 1 jour
Les HLM recrutent Paris, FranceSous la responsabilité de la Directrice Juridique et de la Commande Publique, le/la chef/fe du service gestion locative et contentieux assiste et conseille les directions opérationnelles sur les questions liées à la gestion locative du patrimoine de Paris Habitat, soit à la fois ...
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Juriste (H/F)
il y a 1 jour
Mairie d'Asnières Paris, FranceVille où il fait bon vivre, Asnières-sur-Seine est située dans l'axe des grands pôles économiques à proximité de la Défense, la ville occupe de ce fait une position privilégiée. La ville compte à ce jour plus de 8000 entreprises dont une trentaine de plus de 100 salariés telles P ...
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Juriste (H/F)
il y a 1 jour
asnieres seine 92 Paris, FranceFilière: · **Administrative** · Métier: · **Juridique** · Catégorie: · **A** · **Attaché territorial** · CDD ou titulaire · **ASNIERES-SUR-SEINE** · **(Hauts-de-Seine 92)** · **Titulaire ou contractuel** · Expérience: · **2 à 3 ans** · Rémunération statutaire + régime indemnitair ...
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Avocat Social Min. 2 Ans
il y a 1 jour
FED Legal Paris, France**Ian De Bondt, directeur de Fed Légal, cabinet de conseil spécialisé dans le recrutement juridique et fiscal, recherche pour l'un de ses clients, un cabinet d'avocats français de taille humaine, jeune et très agile, un collaborateur d'au moins 2 ans d'expérience en droit social. ...
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Avocat Droit de La Concurrence Bruxelles Min. 5 Ans
il y a 1 jour
FED Legal Paris, France**Ian De Bondt, directeur de Fed Légal, cabinet de conseil spécialisé dans le recrutement juridique et fiscal, recherche pour le bureau de Bruxelles de l'un des ses clients, un cabinet d'avocats d'affaires de premier plan, un collaborateur d'au moins 5 ans d'expérience en droit d ...
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Stagiaire Droit de La Concurrence Et Régulation
il y a 1 jour
Lefèvre Pelletier & Associés Paris, FranceLocalisation : Paris · Contrat : Convention de stage · Fonction : Stagiaire · Date d'activation : 03/04/2024 · **Présentation de la société**: · **ENGAGEMENT, OUVERTURE, COLLECTIF,** · **sont les valeurs qui font de LPA-CGR avocats un cabinet de référence, plaçant clients et coll ...
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Juriste Nouvelles Technologies de L'information
il y a 3 heures
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Paris, France**Vos principales missions** · **Conseil***: · - Assurer une activité de conseil dans son domaine d'intervention, notamment auprès des fonctions métiers de l'ANTS et de la direction (conseil en matière d'interprétation des textes, notamment) ; · - Intervenir en appui à l'expert j ...
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Juriste Droit Des Affaires Et Numerique
il y a 3 heures
La Monnaie de Paris Paris, France**La Monnaie de Paris frappe la Monnaie et les esprits ** · Rattaché(e) à la Responsable du département juridique et DPO au sein du Secrétariat Général, composé de 5 juristes vous aurez pour principales missions de conseiller et d'accompagner les clients internes (directions méti ...
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Juriste Affaires Sociales
il y a 3 heures
Colas Rail UK Paris, FranceColas, filiale du groupe Bouygues, a pour mission d'imaginer, de construire et d'entretenir des infrastructures de transport de façon responsable. Implantée dans plus de 50 pays sur les cinq continents, à travers un réseau de 900 unités d'exploitation de travaux et 3 000 unités d ...
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Gestionnaire Du Versement Mobilité
il y a 1 jour
Ile de France Mobilités Paris, France**Missions du poste**: · - Prendre en charge la gestion des demandes de remboursement du versement mobilité · - Vérifier les conditions posées par la loi · - Envoyer les demandes d'attestation de paiement aux organismes de recouvrement des cotisations · - Transmettre les demandes ...
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Gestionnaire Contentieux
il y a 3 heures
Coallia Paris, Francedu poste · Métier · FILIERE FONCTIONNELLE / SUPPORT - Technicien · Descriptif du site · « Depuis 60 ans, au service des autres, de tous, Coallia a forgé son identité sur des valeurs fortes d'humanisme, de · solidarité et d'ouverture, dans le sillage des combats portés par Stéphan ...
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Juriste Contrats Industriels 8 Ans Min
il y a 1 jour
FED France Paris, France**Je suis Audrey Déléris, Team Lead en charge du pôle Industries et Services chez Fed Legal, et je recherche un juriste international avec au moins 8 ans d'expérience.** · **Votre fonction**: · Au sein de la direction juridique, vous êtes en charge: · - de la négociation, de l'an ...
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Responsable Juridique Des Affaires Sociales
il y a 1 jour
Groupe Zephyr Paris, FranceChez Zephyr, nous sommes un acteur familial incontournable dans le secteur du service et de l'aide à domicile depuis près de 15 ans. Forts de nos 4 enseignes, nous soutenons plus de 200 agences en France, en franchise ou en succursale, en mettant l'humain au cœur de notre accompa ...
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Responsable de La Mission Droit Et Gestion Du Rsa
il y a 1 jour
Conseil Général du Val de Marne Paris, FrancePoste à pourvoir - mercredi 12 avril 2023 · Réf. : · Cadre d'emplois FPT de référence : Attachés territoriaux · Localisation (ville) : Creteil · Filière FPT de référence : Administrative · Catégorie de référence : A · Nombre de postes à pourvoir : 1 · **Présentation de la direct ...
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Responsable Du Secteur Des Droits Rsa Et Du
il y a 1 jour
Ville de Paris Paris, FranceLa Direction des Solidarités (DSol) de la Ville de Paris rassemble les missions de l'action sociale, de l'autonomie, de la prévention et de la protection de l'enfance, ainsi que de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion pilotées par l'administration parisienne. Elle compor ...
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Stagiaire en Fiscalité Patrimoniale/ Fiscalité
il y a 1 jour
EY Paris, FranceDans le cadre de notre développement, nous recherchons pour notre bureau de Paris un(e) Stagiaire en Fiscalité Patrimoniale à compter de septembre 2023 et un(e) Stagiaire élève-avocat en fiscalité des sociétés à partir de janvier 2023. · **Vos missions**: · Ce poste vous permettr ...
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Audiencier (H/F)
il y a 1 jour
CPAM DE L'EURE Paris, France**Contexte**: · Acteur local, notre** Caisse Primaire d'Assurance Maladie **assure l'ouverture et la gestion des droits, le remboursement des frais de santé et le versement des revenus de remplacement d'environ bénéficiaires sur le département de l'Eure. Nous mettons également en ...
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Alternant(E) - Juriste (H/F) - Relations Sociales
il y a 3 heures
SFR Paris, FranceAu sein de la Direction Exécutive des Ressources Humaines du Groupe, vous intégrez la Direction des Affaires sociales dont le rôle est d'assurer la qualité du dialogue social au sein du Groupe et de garantir le respect des obligations réglementaires et des engagements juridiques, ...
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Juriste (H/F)
il y a 3 heures
SMCP Paris, France**Service**: · Juridique · **Intitulé du poste**: · Juriste H/F · **Contrat**: · Stage · **Durée du contrat**: · 6 mois · **Temps de travail**: · Temps partiel · **Missions**: · Au sein de la direction juridique du Groupe SMCP, vous aurez l'occasion au cours de votre stage de 6 m ...
Juriste contentieux et conseil H/F - Paris, France - Cramif
Description
Description du poste
Métier
Juridique - Conseiller juridique
Contrat
CDI
Temps de travail
Temps complet
Description de la mission
Le Département des Affaires Juridiques de la CRAMIF est composé de 2 secteurs :
- Le contentieux des prestations et répression des fraudes,
- Le conseil, affaires judiciaires et contentieux de la tarification
Ce dernier gère notamment le contentieux généré par la contestation des taux de cotisations AT/MP notifiés aux entreprises par la CRAMIF et les CARSAT. Les intérêts de notre organisme, mais également ceux des CARSAT de la (France entière), sont représentés par notre équipe de juristes, pour certains d'anciens avocats, qui ont à coeur de défendre les valeurs et assurer la pérennité de l'Assurance Maladie.
Pour accompagner les missions du secteur « Conseil, Affaires Judiciaires et Contentieux de la Tarification», vous serez chargé(e) du suivi et du traitement des dossiers contentieux.
- Vous rédigerez les conclusions à produire devant les juridictions : Cour d'Appel d'Amiens et Tribunaux judiciaires,
- Vous représenterez devant les juridictions les intérêts de la CRAMIF et des CARSAT,
- Vous serez amené(e)s à analyser les décisions rendues par les juridictions afin de déterminer l'opportunité d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation. Dans cette dernière hypothèse, vous rédigerez la lettre d'instruction à notre avocat à la Cour de cassation, ferez le cas échéant des observations sur son mémoire et suivrez en lien avec lui le cours de la procédure,
- Vous serez contributeur de l'alimentation de la base de données interne des recours
contentieux de la Tarification et assurerez une veille juridique dans ce domaine.
Votre formation à ce contentieux spécifique sera assurée en interne par une juriste confirmée, spécialisée dans la matière et qui vous accompagnera dans la rédaction des conclusions et la représentation aux audiences.
En fonction de votre profil, vous serez également amené(e) à apporter un conseil aux opérationnels sur tous les champs d'activité de l'organisme
Vous pourrez également intervenir sur le contentieux prud'homal, de la rédaction des conclusions à la représentation devant le Conseil de Prud'hommes.
Pour mener à bien vos missions, vous faites appel à vos solides qualités d'analyse et de synthèse.
Proactif (ve), vous assurez une veille constante dans votre domaine d'activité et réalisez des supports juridiques qui serviront d'un point de vue opérationnel.
Profil
Diplômé(e) d'un Master 2 en droit (spécialité droit social ou droit des prestations sociales étant un plus), vous avez une expérience de plus de deux ans sur des fonctions de juriste contentieux que ce soit en entreprise, en cabinet ou au sein d'un organisme de sécurité sociale.
Vous maitrisez l'outil bureautique (pack office avancé et utilisation de bases de données).
Votre aisance rédactionnelle et votre esprit d'équipe sont autant d'atouts qui vous permettront de réussir dans ce poste.
Votre rigueur et votre réactivité font de vous un juriste reconnu dans son domaine.
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Conditions particulières
Le candidat retenu devra se conformer aux exigences de la Politique de Sécurité du Système d'Information de l'organisme.
Dans le cadre de sa politique RSIE, la Cramif soutient l'égalité Femmes/Hommes, promeut l'insertion professionnelle des jeunes et favorise l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.
Autres avantages :
Intéressement
Tickets restaurants
Prime de crèche
Participation aux frais de transports, dont mobilité durable
Télétravail en application du protocole d'accord local
CSE...
Salaire
Poste ouvert de N6 à N7, de 34 à 39K (sur 14 mois) selon profil et expérience