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    Chargé juridique - Paris, France - Inserm

    Inserm
    Inserm Paris, France

    il y a 1 semaine

    Default job background
    Description
    entreprise :

    L'Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations. Il dispose de laboratoires de recherche sur l'ensemble du territoire, regroupés en 12 Délégations Régionales. Notre institut réunit chercheurs, ingénieurs, techniciens et personnels administratifs, avec un objectif commun : améliorer la santé de tous par le progrès des connaissances sur le vivant et sur les maladies, l'innovation dans les traitements et la recherche en santé publique.

    Rejoindre l'Inserm, c'est intégrer un institut engagé pour la parité et l'égalité professionnelle, la diversité et l'accompagnement de ses agents en situation de handicap, dès le recrutement et tout au long de la carrière. Afin de préserver le bien-être au travail, l'Inserm mène une politique active en matière de conditions de travail, reposant notamment sur un juste équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.

    L'Inserm a reçu en 2016 le label européen HR Excellence in Research et s'est engagé à faire évoluer ses pratiques de recrutement et d'évaluation des chercheurs.

    Structure :

    Le département des affaires juridiques (DAJ) a une vocation transversale et généraliste. À ce titre, son activité concerne l'ensemble des départements, administrations déléguées et formations de recherche de l'Inserm.

    Ses missions du DAJ sont les suivantes : Mettre au point et à disposition les éléments juridiques (notes, procédures, conventions...) nécessaires à l'accomplissement des missions de l'Inserm

    • Veiller à la cohérence de la démarche juridique de l'Inserm
    • Concourir à la défense de l'Inserm devant les juridictions judiciaires et administratives
    • Assurer le secrétariat du conseil d'administration de l'Inserm
    • Assurer le traitement des dons et legs
    Description du poste :

    Mission principale

    Au sein du département des affaires juridiques la personne recrutée propose et réalise des actions et met en œuvre des procédures dans le domaine du droit. Elle assure le conseil et la veille juridique pour l'établissement.

    Activités

    principales

    • Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement, plus spécifiquement pour le poste dans les domaines du droit relatif aux recherches sur la personne humaine et du droit relatif aux traitements de données à caractère personnel
    • Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
    • Rédiger des actes juridiques courants
    • Conseiller les départements, instituts thématiques, agences, délégations et unités de recherche de l'établissement
    • Participer à la négociation et à l'élaboration des conventions, en français et en anglais
    • Exercer un rôle d'expertise dans les domaines du droit relatif aux recherches sur la personne humaine et du droit relatif aux traitements de données à caractère personnel
    • Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique

    Profil recherché :

    Connaissances

    • Connaissance approfondie en droit français public, en droit de la recherche impliquant la personne humaine et en droit relatif aux traitements des données à caractère personnel
    • Connaissance de l'organisation générale des institutions françaises et européennes ainsi que du fonctionnement des établissements publics

    Savoir-faire

    • Maîtrise impérative de l'anglais (écrit et oral)
    • Maîtrise de l'analyse et de la rédaction juridique
    • Connaissance des techniques de négociation

    Aptitudes

    • Rigueur, autonomie et sens de l'organisation

    Expérience(s) souhaité(s)

    • Une expérience similaire serait appréciée

    Niveau de diplôme

    • Master juridique
    • Droit public
    • Droit de la Santé
  • Département du Val-de-Marne

    Charge Juridique

    il y a 1 jour

    Département du Val-de-Marne Paris, France

    **Le Département du Val-de-Marne** · Recrute sans délai (par voie statutaire ou contractuelle) · **Un Chargé juridique (F/H)** · **Direction des Espaces Verts et du Paysage** · Filière administrative - Catégorie B · **Le Val-de-Marne, un Département au service des publics.** · Av ...

  • Page Personnel

    Chargé de Mission Juridique

    il y a 1 semaine

    Page Personnel Paris, France

    En tant que Chargé de Mission Juridique, votre mission s'articulera autour des axes suivants: · **Gérer les dossiers attributaires**(information, communication, suivi, courriers)**: · - Analyser et valider les dossiers de conventionnement dans le respect des process établis et du ...

  • Le CASP

    Chargé D'accompagnement Juridique

    il y a 6 jours

    Le CASP Paris, France

    CAJ/HUDAESQ/ · L'Hébergement d'Urgence pour Demandeur d'Asile L'Esquisse est un dispositif d'accueil de 225 places permettant l'hébergement et · l'accompagnement de demandeurs d'asile (hommes ou femmes isolé(e)s, familles monoparentales et couples avec enfants) au sein de · loge ...

  • CPAM DE PARIS

    Charge D'etudes Juridiques

    il y a 1 semaine

    CPAM DE PARIS Paris, France

    **Contexte**: · Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est avoir la garantie d'avoir une mission qui a du sens C'est agir pour garantir l'accès universel aux droits et permettre l'accès aux soins de 60 millions de personnes tout au long de leur vie. · C'est intégrer un collectif de col ...

  • Grand Paris Sud Est Avenir

    Chargé D'études Juridiques

    il y a 1 jour

    Grand Paris Sud Est Avenir Paris, France

    Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) est un établissement public territorial francilien dont le siège est à Créteil. Cette collectivité territoriale regroupe 16 communes et habitants, au sein d'un territoire diversifié, à la fois urbain et rural. Elle administre un territoire de qu ...

  • Forum Emploi-Formation-Alternance: Talents Handicap

    Chargé D'affaires Juridiques

    il y a 3 jours

    Forum Emploi-Formation-Alternance: Talents Handicap Paris, France

    **Vos missions au quotidien **:Vous avez à cœur d'approfondir vos connaissances sur les produits bancaires et d'assurance ? Investiguer vous anime ? Vous avez le sens de la satisfaction client ?Rejoignez la Direction de l'Orientation Clients et de la Performance Commerciale de la ...

  • La Sécu recrute

    Chargé D'affaires Juridiques

    il y a 2 jours

    La Sécu recrute Paris, France

    **Chargé d'affaires juridiques H/F**: · - CDI · - Paris · - NIVEAU 5B · - NVHADD84199 · **URSSAF ILE-DE-FRANCE**: · L'Urssaf, via la collecte des cotisations et contributions sociales, permet le financement des prestations de la Sécurité Sociale (remboursement des frais médicaux, ...

  • La Sécu recrute

    Charge D'etudes Juridiques

    il y a 1 semaine

    La Sécu recrute Paris, France

    **CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: · - CDI · - PARIS · - NIVEAU 5A · - Télétravail possible · - NVHADD75963 · **CPAM DE PARIS**: · Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service ...

  • CPAM DE PARIS

    Charge D'etudes Juridiques

    il y a 1 semaine

    CPAM DE PARIS Paris, France

    **Contexte**: · Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN._ · ** ...

  • DELEGATION UNEDIC AGS

    Chargé D'affaires Juridiques

    il y a 1 semaine

    DELEGATION UNEDIC AGS Paris, France

    Nous recherchons un **Chargé d'Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d'Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. · **Vos missions principales seront les suivantes**: · - **La gestion opérationnelle d'un portefeuille de dossiers en procédures c ...

  • CAP HUMAN

    Chargé de Mission Juridique

    il y a 3 jours

    CAP HUMAN Paris, France

    Cap Human est un Groupement d'employeur. Il a pour objet de mettre à disposition de ses membres un ou de plusieurs salariés, liés au groupement par un contrat de travail. · Dans le cadre de la mission proposée, vous travaillerez pour le Groupe MNCAP. · Le Groupe MNCAP est un grou ...

  • La Sécu recrute

    Chargé D'études Juridiques

    il y a 4 jours

    La Sécu recrute Paris, France

    **Chargé d'études juridiques - CADA H/F**: · - CDI · - PARIS · - NIVEAU 6 · - Télétravail possible · - NVHADD84941 · **CNAM**: · **« Un métier qui change la vie, ça change tout »** · Belle opportunité de carrière : venez intégrer, en CDI, un acteur majeur du monde de la santé aya ...

  • Inserm

    Chargé Des Affaires Juridiques

    il y a 1 semaine

    Inserm Paris e, France

    Au sein du Pôle Juridique, Chargé.e des affaires juridiques sera en charge de: · - Développer, dans ce domaine, une activité de veille, d'expertise, de conseil, d'information et de formation pour les services déconcentrés des ressources humaines. · **Activités principales**: · - ...

  • LES NOUVEAUX HERITIERS

    Chargé de Conformité Juridique

    il y a 4 jours

    LES NOUVEAUX HERITIERS Paris e, France

    Descriptif du poste · Type de contrat : CDI · Managé(e) par la Responsable Conformité au sein du département Juridique et Conformité, vous aurez pour principales missions: · Conseiller les opérationnels sur les domaines relevant de la conformité · Assurer la veille réglementaire ...

  • CPAM DE PARIS

    Charge D'etudes Juridiques

    il y a 4 jours

    CPAM DE PARIS Paris e, France

    Descriptif du poste · Sous la supervision d'un manager, et au sein d'une équipe, le Chargé (e) d'études gère le **recouvrement, auprès des tiers responsables ou de leurs assureurs, des dépenses de santé engagées par l'Assurance Maladie pour le compte d'un assuré social ou de son ...

  • CPAM DE PARIS

    Charge D'etudes Juridiques

    il y a 4 jours

    CPAM DE PARIS Paris e, France

    Descriptif du poste · **Mission/Activités** · Sous la supervision d'un manager et au sein d'une équipe, le/la chargé (e) d'études juridiques assure la gestion et le suivi des réclamations portées devant la Commission de Recours Amiable (CRA). · Il/elle met en œuvre le référentiel ...

  • CNRS

    Chargée Des Affaires Juridiques

    il y a 1 semaine

    CNRS Paris e, France

    Date Limite Candidature : mardi 22 août 2023 · **Informations générales**: · **Intitulé de l'offre **:Chargée des affaires juridiques (H/F)** · Référence : MOY1613-THILAU-002 · Nombre de Postes : 1 · Lieu de travail : PARIS 16 · Date de publication : mardi 1 août 2023 · Type de c ...

  • Département du Val-de-Marne

    Poste de Charge D'etudes Juridiques

    il y a 1 jour

    Département du Val-de-Marne Paris, France

    **Le Département du Val-de-Marne** · Recrute sans délai (par voie statutaire ou contractuelle) · **Un chargé d'études juridiques (F/H)** · Filière administrative - Catégorie A · **Le Val-de-Marne, un Département au service des publics.** · Avec 8 000 agents, le Département du Val ...

  • Paris Habitat

    Chargé D'études Juridiques Confirmé

    il y a 4 jours

    Paris Habitat Paris, France

    Paris Habitat, acteur majeur du logement social à Paris logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du soc ...

  • Département du Val-de-Marne

    Chargé Juridique de La Commande Publique

    il y a 1 jour

    Département du Val-de-Marne Paris, France

    **Le Département du Val-de-Marne** · Recrute sans délai par voie statutaire ou contractuelle · **Un Chargé juridique de la Commande publique (F/H)** · Filière administrative - Catégorie B · **Le Val-de-Marne, un département au service des publics** · Avec 8 000 agents, le Départe ...