- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction des affaires juridiques (DAJ)
Ministère de l'économie des finances et de souveraineté industrielle et numérique - Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
- Télétravail possible Oui
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction des ressources humaines
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction des transports et de la protection du public
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction des Services Judiciaires
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DAJ - Chef(fe) du bureau du droit public général H/F
il y a 1 semaine
Ministère - Ministère de l'Économie Paris, FranceIdentifiant (email, de type ) · Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne) · DAJ - Chef(fe) du bureau du droit public général H/F · #J-18808-Ljbffr ...
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DAJ - Chef(fe) du bureau du droit public général H/F
il y a 4 jours
Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Paris, FranceDescription du poste · Le bureau du doit public général est chargé de répondre à des problématiques juridiques caractérisées par leur diversité. Il assure en effet une expertise opérationnelle en droit constitutionnel, en droit administratif général, en droit administratif des b ...
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Internship (Data Collection, Analysis, and
il y a 4 jours
SDSN Association Paris, France StageSHIPSustainable Development Solutions Network (UN SDSN) · SDG Transformation Center · SDG Financing Team · **6-month** full time internship · **April September 2024 **in Paris (France) · The Sustainable Development Solutions Network (SDSN) was set up in 2012 under the auspices of the ...
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Juriste Droit Public
il y a 3 jours
La Monnaie de Paris Paris, FranceRattaché(e) à la Responsable du département juridique au sein du Secrétariat Général · La/le Juriste droit public H/F conseille et accompagne les clients internes (acheteurs, services prescripteurs et directions) sur les questions de droit public en général (commande publique, dr ...
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Secrétaire Général(E) Adjoint(E)
il y a 1 semaine
Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Paris, FranceL'APIJ est un établissement public administratif du ministère de la Justice qui conçoit et réalise les principales opérations d'investissement immobilier pénitentiaire et judiciaire programmées par la Chancellerie. · Environ quatre-vingt opérations judiciaires et pénitentiaires e ...
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Inspecteur Général Des Affaires Sociales
il y a 3 jours
IGAS Paris, France**Contexte**: · L'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) relevant des Ministères sociaux recrute un inspecteur ou une inspectrice général(e) des affaires sociales. · Inspection générale interministérielle du secteur social, l'IGAS intervient sur des sujets à forts enjeu ...
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Assistant (E) Contrôleur Budgétaire (H/F)
il y a 4 jours
Caisse des Dépôts et Consignations Paris, France**Missions et activités principales** · **Missions principales**: · - Vous assurerez la bonne réalisation du budget du portefeuille confié et apporterez toutes explications à ce titre · - Vous assurerez, dans les délais, l'ordonnancement de la facturation des prestations du périm ...
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Chef ou Cheffe Du Service Coordination de L'accueil
il y a 8 heures
enssib Paris, FrancePRÉSENTATION - MISSIONS · - du service Coordination de l'accueil est placé.e sous la responsabilité hiérarchique de la di-rectrice du Département des publics. · - En tant que de service, gère le personnel et le budget du service. anime l'activité de · - l'équipe et définit l ...
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Régisseur Technique
il y a 1 semaine
La Monnaie de Paris Paris, FranceRattaché (e) à la directrice du développement culturel, vous serez chargé(e) des opérations techniques liées aux espaces ouverts aux publics et événements du site parisien de la Monnaie de Paris; ainsi que des opérations de maintenances et des équipements techniques du musée. · V ...
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Inspecteur Des Affaires Sociales
il y a 3 jours
IGAS Paris, France**Contexte**: · **L'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) **des Ministères sociaux recrute un inspecteur ou une inspectrice généraliste, titulaire ou contractuel(le). L'emploi relève de la Catégorie A · Inspection générale interministérielle sous l'autorité de la Premi ...
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Auprès de La Direction Générale
il y a 3 jours
Syctom Paris, France**Fonction**: Assistant.e · - **Filière**: Administrative · - **Cadre d'emplois**: Rédacteur territorial · - **Au sein de la**: Direction générale des services · - **Recrutement**: Par voie statutaire ou contractuelle · - **Travail à**: Temps complet · - **Lieu**: 86 rue Regnault ...
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Gestionnaire Domaine Public
il y a 2 jours
Conseil Général du Val de Marne Paris, FrancePoste à pourvoir - mercredi 12 juillet 2023 · Réf. : · Cadre d'emplois FPT de référence : Rédacteurs territoriaux · Localisation (ville) : Creteil · Filière FPT de référence : Administrative · Catégorie de référence : B · Nombre de postes à pourvoir : 1 · **Présentation du poste ...
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Gestionnaire Des Instances
il y a 3 jours
Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Paris, FranceL'APIJ est un établissement public administratif du ministère de la Justice qui conçoit et réalise les principales opérations d'investissement immobilier pénitentiaire et judiciaire programmées par la Chancellerie. · Environ quatre-vingt opérations judiciaires et pénitentiaires e ...
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Auditeur Financier à La 6ème Chambre
il y a 1 semaine
COUR DES COMPTES Paris, FranceVous assurerez, dans l'une des équipes de certification de la sixième chambre de la Cour, la fonction d'auditrice financière ou auditeur financier pour l'une des branches du régime général de sécurité sociale: · - maladie/accidents du travail et maladies professionnelles (CNAM et ...
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Stage Juriste Droit Des Marchés Publics
il y a 1 semaine
AMF Paris, France**Informations générales**: · **Entité de rattachement **:L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au b ...
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Poste Charge de Projet
il y a 1 jour
Département du Val-de-Marne Paris, France**Le Département du Val-de-Marne** · Recrute sans délai (par voie statutaire ou contractuelle) · **Un chargé de projet (F/H)** · Filière administrative - Catégorie A · **Le Val-de-Marne, un Département au service des publics.** · Avec 8 000 agents, le Département du Val-de-Marne ...
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Office Manager
il y a 3 jours
ISM Interpretariat Paris, FranceISM Interprétariat, association loi 1901, est le premier organisme d'interprétariat en milieu social en France. Elle développe des prestations d'interprétariat oral couvrant plus de 185 langues, des prestations de traductions écrites, d'écrivains publics et d'informations juridiq ...
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Référent Instruction
il y a 3 jours
Conseil départemental de l'Essonne Paris, FranceInformations générales · Référence de l'offre: 2199 · Type de contrat: Emploi permanent · Lieu de travail: EVRY · Vos missions · La DGA solidarités conçoit, pilote et met en œuvre les politiques sociales, médico-sociales et de santé décentralisées vers les départements. · Elle œu ...
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Assistante de Direction
il y a 1 semaine
Département du Val-de-Marne Paris, France**Le Val-de-Marne, un Département au service des Publics**. · Avec 8 000 agents, le Département du Val-de-Marne est l'un des premiers employeurs du territoire avec ses 200 métiers différents. La Direction générale des services est la garante de la réussite des politiques départem ...
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Responsable Du Pôle Des Moyens Généraux
il y a 3 jours
Museum national d'Histoire naturelle Paris, France· **Responsable du pôle des moyens généraux (F/H)**: · - Date limite · - Date de publication · - Contrat · - Poste permanent : Titulaire, Contractuel de droit public · - Catégorie · - A · - Direction / Service · - PARC ZOOLOGIQUE DE PARIS · - Localisation · - 75 - Paris - Tous s ...
DAJ - Chef(fe) du bureau du droit public général H/F - Paris, France - Direction des affaires juridiques (DAJ)
Description
DAJ - Chef(fe) du bureau du droit public général H/F
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Le bureau du doit public général est chargé de répondre à des problématiques juridiques caractérisées par leur diversité. Il assure en effet une expertise opérationnelle en droit constitutionnel, en droit administratif général, en droit administratif des biens, droit de la comptabilité publique et des finances publiques, droit de la fonction publique, droit du travail (aspects collectifs), droit social, droit des chambres consulaires (chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers et de l'artisanat) et droit des professions réglementées.
En outre, le bureau apporte son assistance lors de l'élaboration et du suivi de projets de textes législatifs ou réglementaires, qui représente, dans la période récente, une part croissante de l'activité de la sous-direction.Le bureau peut apporter son assistance au traitement de contentieux gérés par les directions du ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique.
Le titulaire du poste assure l'encadrement et l'animation d'une équipe de dixconsultants, cadres A et de trois adjoints attachés principaux ou conseillers de tribunal administratif en mobilité. Il répond aux demandes d'expertise et de conseil des cabinets, des directions et opérateurs de Bercy principalement et organise, supervise et révise en lien avec ses adjoints les travaux de son équipe. Il en suit l'avancement tant en termes de délais que de qualité. Il représente la direction lors des réunions avec les directions, les cabinets, au SGG ou au Conseil d'Etat.
Profil recherché
Le titulaire du poste peut être conduit à rédiger lui même des consultations urgentes ou sensibles.
Le titulaire du poste est à la fois un juriste et un manager.Niveau d'études minimum requis
Éléments de candidature Personne à contacter
sous-directrice
Qui sommes-nous?
"Au ministère de l'économie et des finances, mettez votre talent au service d'une économie forte et durable."
Placée sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ou d'autres administrations de l'État et de leurs établissements publics. Elle assure des fonctions transversales de coordination pour l'ensemble des directions du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en matière de suivi d'application des lois et de transposition de directives. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. La directrice des affaires juridiques est, en outre, Agent judiciaire de l'État et exerce, à ce titre, la représentation de l'État devant les juridictions de l'ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l'État ainsi que le cas échéant d'autres personnes publiques dans l'élaboration et la conduite de leur stratégie de gestion et de valorisation de leurs actifs immatériels.
