- Il contribue à la rédaction des travaux préparatoires des conseillers rapporteurs pour certains pourvois ne soulevant pas de questions de droit nouvelles.
- Sur des problématiques complexes et nouvelles, il est amené à assister les conseillers rapporteurs dans leurs analyses des différentes questions posées par les pourvois et leur réflexion sur les solutions possibles et leurs impacts.
- Il peut être amené à contribuer à des travaux documentaires menés par la chambre dans laquelle il sera affecté et à participer à des travaux de réflexion sur la jurisprudence de la chambre ainsi qu'à assister le président et les doyens de chambre sur des besoins de recherches spécifiques.
- Étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles et recherches effectuées pour le magistrat sur les points de droit soulevés par le pourvoi pour les dossiers pré-orientés comme ne posant pas de questions nouvelles.
- Confection de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers les plus complexes : repérage des points de droit en débat, mise en état intellectuelle de certaines questions du dossiers proposition en amont de solutions.
- Confection de notes sur des contentieux émergents ou complexes.
- Toute autre mission en lien avec un besoin d'analyse et d'expertise juridique de haute technicité demandées par les magistrats de la chambre.
- être de nationalité française ;
- soit être titulaire d'un doctorat en droit ;
- soit disposer d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat avec au minimum une année d'expérience professionnelle dans le domaine juridique et que leur compétence qualifie particulièrement pour exercer ces fonctions (le temps passé comme assistant de justice pouvant être pris en compte comme un mi-temps) : travail en cabinet d'avocat (contrat de juriste), chargé de travaux dirigés à l'université, juriste d'entreprise...
-
Juriste assistant au bureau de la deuxième chambre civile du SDER H/F
il y a 57 minutes
Cour de cassation Paris, France CDDA ff ectation : Ministère de la Justice, Direction des services judiciaires · L ocalisation : Cour de cassation, 5 quai de l'horloge – 75001 PARIS - Service de documentation, des études et du rapport · Durée du contrat : CDD de 3 ans susceptible de renouvellement / Catégorie ...
-
Cour de cassation Paris, France CDDA ff ectation : Ministère de la Justice, Direction des services judiciaires · L ocalisation : Cour de cassation, 5 quai de l'horloge – 75001 PARIS · Durée du contrat : CDD de 3 ans susceptible de renouvellement · Prise de fonctions souhaitée : Début 2024 · La Cour de cassatio ...
-
Cour de cassation Paris, France CDDA ff ectation : Cour de cassation - 3e chambre civile - ministère de la justice · L ocalisation : 5 quai de l'horloge – 75001 PARIS · Durée du contrat : CDD de 3 ans susceptible de renouvellement · Prise de poste : 1er juin 2024 · La Cour de cassation est la plus haute juridi ...
-
Cour de cassation Paris, France CDDA ff ectation : Ministère de la Justice, Direction des services judiciaires · L ocalisation : Cour de cassation, 5 quai de l'horloge – 75001 PARIS · Durée du contrat : CDD de 3 ans susceptible de renouvellement · Date limite de candidature : janvier 2024 · La Cour de cassati ...
-
Cour de cassation Paris, France CDDA ff ectation : Ministère de la Justice, Direction des services judiciaires · L ocalisation : Cour de cassation, 5 quai de l'horloge – 75001 PARIS · Durée du contrat : CDD de 3 ans susceptible de renouvellement · Date limite de candidature : janvier 2024 · La Cour de cassati ...
-
Opérateur(Rice) Génie Civil
il y a 1 jour
Sferis Paris, France**À propos**: · Filiale en pleine croissance de SNCF Réseau, SFERIS participe activement à la modernisation du réseau ferroviaire français grâce à son expertise dans les métiers de sécurité, de gestion de l'infrastructure ainsi que de maintenance et travaux (voie, caténaire, sign ...
-
Stagiaire Gouvernant(E)
il y a 2 jours
Evok Collection Paris, FranceCréer, accueillir, partager, ravir pour offrir « une vie de rêve » en plus. · Evok propose à ses hôtes « une vie de rêve en plus » dans chacune de ses adresses (hôtels, restaurants, spas, clubs de sport) en offrant une lecture singulière et contemporaine de l'art de vivre des lie ...
-
Opérateur(Rice) Génie Civil
il y a 2 jours
Sferis Paris, France**À propos**: · Filiale en pleine croissance de SNCF Réseau, SFERIS participe activement à la modernisation du réseau ferroviaire français grâce à son expertise dans les métiers de sécurité, de gestion de l'infrastructure ainsi que de maintenance et travaux (voie, caténaire, sign ...
-
Valet Femme de Chambre Saison été
il y a 1 jour
Le Meurice Paris er, France**Contexte** · Votre carrière nous tient à cœur et nous travaillons avec les meilleurs professionnels du secteur. En nous rejoignant en tant que **Valet / Femme de chambre** vous avez l'unique opportunité de devenir le(la) meilleur(e) dans votre domaine. Vous apprendrez non seule ...
-
Apprenti-e Projet de Transformation de La Ligne
il y a 2 jours
Safran Paris, France**Description du poste**: · Et si tu montais à bord du vol à destination de Safran Aircraft Engines ? · Safran est un Groupe international de haute technologie opérant dans les domaines de l'aéronautique (propulsion, équipements et intérieurs), de l'espace et de la défense. · Saf ...
-
Chargé(E) de Suivi Des Marchés de Prestations
il y a 1 jour
COURS D'APPEL DE PARIS-SAR Paris, FranceDate de publication · Aujourd'hui · Entreprise · COURS D'APPEL DE PARIS-SAR · Référence · 148JXKQ · Nombre de postes · 1 · Localisation · Paris · Contrat · CDD 36 mois · Salaire · Annuel, € · Expérience · 0 - 2 ans (débutant) · L'entreprise · Le bureau des systèmes d'information ...
-
Opérateur Dépose D'abradable Rtv
il y a 7 heures
Safran Paris, France**Description du poste**: · Au sein de notre Centre d'Excellence Industrielle Compresseurs, Chambres et Structures, vous intégrerez la ligne de production Redresseur Basse Pression - ICLB. · Dans ce cadre, vous exercerez les missions suivantes: · - Contrôler visuellement les pièc ...
-
Apprenti-e Contrôleur Non Destructif
il y a 2 jours
Safran Paris, France**Description du poste**: · Et si tu montais à bord du vol à destination de Safran Aircraft Engines ? · Safran est un Groupe international de haute technologie opérant dans les domaines de l'aéronautique (propulsion, équipements et intérieurs), de l'espace et de la défense. · Saf ...
-
Apprenti-e - Data Management (F/H)
il y a 2 jours
Safran Paris, France**Description du poste**: · Et si tu montais à bord du vol à destination de Safran Aircraft Engines ? · Safran est un Groupe international de haute technologie opérant dans les domaines de l'aéronautique (propulsion, équipements et intérieurs), de l'espace et de la défense. · Saf ...
-
Responsable Créatif de L'expérience Client
il y a 2 jours
Le Meurice Paris er, France**Contexte** · Votre carrière nous tient à cœur et nous travaillons avec les meilleurs professionnels du secteur. En nous rejoignant en tant que **Responsable créatif de l'expérience client,** vous avez l'unique opportunité de devenir le(la) meilleur(e) dans votre domaine. Vous a ...
-
Chargé de La Patientele Et de Facturation H/ F
il y a 2 jours
AP-HP Paris e, FranceLe service de la Direction des Finances de l'Hôpital Lariboisière (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris) **recrute un Chargé de patientèle et de facturation H/F.** · **Votre profil**: · - Vous êtes titulaire du Diplôme Adjoint Administratif · **Compétences**: · - Le règlement ...
-
Assistant(E) Administratif(Ve)
il y a 7 heures
Chambre des notaires de Paris Paris e, France**Présentation**: · La Compagnie des notaires de Paris rassemble les notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne notaires exerçant dans 480 offices). · La Chambre des notaires de Paris est l'organisme professionnel qui assure le suivi de l'exercice professionnel ...
-
Chargé de Mission
il y a 7 heures
MedSearch France Paris e, FranceL'Ordre national des pharmaciens est l'institution représentative des pharmaciens exerçant en France. L'ordre est organisé en sections regroupant les pharmaciens en fonction de leur mode d'exercice (titulaires et adjoints d'officine, pharmaciens biologistes, pharmaciens hospitali ...
-
Juriste Contentieux
il y a 2 jours
CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS Paris e, FranceDescriptif du poste · Au sein d une petite équipe de la Direction des Affaires juridiques, vous participez à: · La sécurisation de l instruction (de l enregistrement des requêtes jusqu'à la rédaction des décisions) des appels formés devant la chambre de discipline et la section d ...
-
Gestionnaire Des Dossiers D'hospitalisation Et
il y a 2 jours
Site Hospitalier de Neuilly-sur-Seine Neuilly-sur-Seine, France**Descriptif** · Le CH RIVES DE SEINE recrutement son futur Gestionnaire des dossiers d'hospitalisation et des frais de séjour. · PRESENTATION DU SERVICE · Fonction: · Agent administratif aux admissions chargé de l'accueil des patients hospitalisés et de la gestion et la facturat ...
Juriste assistant placé auprès du premier président de la affecté au sein d'une chambre de la Cour – troisième chambre civile - Paris, France - Cour de cassation
Description
A ff ectation : Ministère de la Justice, Direction des services judiciaires
L ocalisation : Cour de cassation, 5 quai de l'horloge – 75001 PARIS
Durée du contrat : CDD de 3 ans susceptible de renouvellement
Prise de fonctions souhaitée : Début 2024
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Siégeant dans l'enceinte du Palais de justice, sur l'Île de la Cité, cette institution remplit une mission essentielle : unifier et contrôler l'interprétation des lois. La Haute Juridiction garantit ainsi à chacun une égalité de traitement devant les juges.
Le juriste assistant apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des fonctions d'analyse de fond et d'étude des problèmes juridiques les plus complexes, qui exigent actuellement des magistrats qu'ils y consacrent un temps de travail important.
Il dispose d'un statut de contractuel de l'État. Le premier contrat sera conclu pour une durée de trois ans. Ce contrat sera susceptible d'être renouvelé pour une durée maximale supplémentaire de trois années, sur le fondement de dispositions du décret du 28 novembre 2017.
Le cycle hebdomadaire de travail est de 37h30 conformément à la charte des temps de la Cour de cassation, ce qui emporte le bénéfice de 25 jours de congés annuels et de 15 jours de RTT.
Le juriste assistant perçoit une rémunération se situant dans la fourchette prévue par la direction des services judiciaires du ministère de la justice (rémunération annuelle brute comprise entre et euros), fixée selon les expériences professionnelles antérieures du candidat.
Les personnes recrutées en qualité de juristes assistants pourront évoluer vers le futur statut d'attaché de justice, avec possibilité de se présenter au concours professionnel prévu pour le recrutement de magistrats du premier grade.
Missions et organisation
Le juriste assistant assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité, ce qui est le cas des pourvois en cassation.
Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat.
A la Cour de cassation, son rôle sera de préparer l'examen de certains dossiers ou certaines questions de droit soulevées par les pourvois afin que les conseillers de la Cour puissent consacrer leur temps à l'élaboration de la solution et à la rédaction la plus aboutie des arrêts.
Description du poste
Le juriste assistant sera affecté par le premier président au sein de la troisième chambre civile .
Placé sous l'autorité fonctionnelle du président de la chambre, le juriste assistant relèvera administrativement du cabinet du premier président.
Après une formation en interne, le juriste assistant pourra se voir confier les tâches suivantes de soutien aux magistrats, sous le contrôle du président de la chambre :
Au sein de chacune des chambres, le juriste assistant sera plus spécialement amené à traiter des dossiers relatifs à deux ou trois contentieux spécifiques sur lesquels il devra acquérir une connaissance fine de l'état du droit et de la jurisprudence. Il devra également acquérir une connaissance correcte de la technique de cassation mise en au sein de la Cour de cassation.
Le juriste assistant sera plus particulièrement conduit à apporter sa contribution dans des dossiers relevant du contentieux de l'environnement et des ventes immobilières.
Le juriste assistant partagera un bureau commun dans les locaux de la Cour de cassation.
Le cycle hebdomadaire de travail est de 37h30 conformément à la charte des temps de la Cour de cassation, ce qui emporte le bénéfice de 25 jours de congés annuels et de 15 jours de RTT.
Le juriste assistant pourra exercer ses fonctions en télétravail deux jours par semaine.
La rémunération se situe dans la fourchette prévue par la direction des services judiciaires du ministère de la justice (rémunération annuelle brute comprise entre et euros) ; elle est fixée selon les expériences professionnelles antérieures du candidat.
Compétences requises
Le juriste assistant devra, au moment de son recrutement :
Savoirs
Savoir-faire
Savoir-être
Maîtrise de l'organisation judiciaire
Excellent niveau en droit
Maîtrise de l'outil informatique
Qualité d'analyse, de rédaction et de synthèse
Gérer les délais, les priorités et les contraintes
Sens du travail en équipe
Sens de l'organisation
Disponibilité
Discrétion
Adaptabilité, réactivité
Capacité à travailler en équipe
Sens de la communication
Capacité à rendre compte
Les spécialités de droit dans lesquelles vous justifierez une compétence particulière devront être explicitement précisées dans votre lettre de motivation.
Renseignements et candidatures
Secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation :
Courriel
rh.
