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    Directeur(trice) des services de greffe - Paris, France - Cour de cassation

    Cour de cassation
    Cour de cassation Paris, France

    il y a 3 jours

    Default job background
    CDD
    Description

    Directeur(trice) des services de greffe - juriste rédacteur au bureau du contentieux de la 3ème chambre civile au service de documentation des études et du rapport à la Cour de cassation

    Affectation :
    Ministère de la justice
    Cour de cassation - Paris
    Service de documentation, des études et du rapport

    Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels - Catégorie A (cadre)
    Durée d'affectation souhaitable sur le poste : 3 ans

    Date limite de candidature le 27 mars 2024

    Missions et organisation

    Les activités du service de documentation des études et du rapport (SDER)

    Le service de documentation, des études et du rapport est placé sous l'autorité du premier président de la Cour de cassation et dirigé par une présidente de chambre. Ce service est notamment chargé d'une mission de veille documentaire et jurisprudentielle et d'aide à la décision.

    Acteur central de l'activité juridictionnelle de la Cour, le SDER procède à l'orientation des pourvois entre les chambres civiles, au repérage des procédures posant des questions identiques ou connexes, au signalement des affaires nécessitant un traitement particulier en raison des questions juridiques posées ou encore de leurs incidences sur les personnes ou la société. Il contribue à la détection des divergences de jurisprudence.

    Il assure aussi la diffusion de la jurisprudence par la tenue des bases de données Jurinet et JuriCA et par l'établissement des différentes publications de la Cour (Bulletin des arrêts des chambres civiles et de la chambre criminelle, rapport annuel).

    Le SDER apporte par ailleurs son concours au premier président dans l'exercice de ses différentes missions : mise en open data des décisions de justice, observatoire des litiges judiciaires etc...

    Il apporte également son soutien aux juridictions du fond dans leurs recherches documentaires et jurisprudentielles. Plus largement, il élabore et diffuse des études thématiques et transversales, à destination de l'ensemble des magistrats.

    Descriptif du service

    Composition et effectifs du service

    Ce service est dirigé par un président de chambre à la Cour de cassation, directeur du SDER assisté d'un conseiller référendaire, adjoint du directeur, chef du pôle recherche et études et d'un conseiller référendaire, chef du pôle diffusion et valorisation de la jurisprudence, et directeur du projet open data.

    Votre hiérarchie

    La directrice de greffe de la Cour de cassation

    Vos interlocuteurs métiers

  • Le directeur et les magistrats du SDER
  • La directrice de greffe et la cheffe de service du SDER
  • Les magistrats de la juridiction

    • Description du poste

    Vos activités principales

    Un poste de directeur des services de greffe, rédacteur juridique à dominante civiliste est proposé :

    Sous la responsabilité du magistrat assurant la direction du bureau, composé de directeurs de greffe, de greffiers, de fonctionnaires, de juristes assistants et d'assistants de justice, le directeur de greffe participe aux travaux suivants :

    Travaux de recherches portant sur la doctrine, la jurisprudence, les textes législatifs et réglementaires, etc. Elaboration de notes de synthèse à la demande de magistrats de la Cour de cassation, de magistrats des juridictions du fond, d'instances extérieures.

    Assistance du conseiller rapporteur et de l'avocat général, pour les Assemblées plénières, les Chambres mixtes et les demandes d'avis, participation à l'audience.

    Détection des divergences de jurisprudence entre les chambres de la Cour, rédaction des notes de synthèse.

    Orientation des pourvois selon une nomenclature des affaires orientées, titrage des arrêts publiés dans le domaine de compétence du bureau

    Les missions contenues dans cette fiche de poste ne sont pas exhaustives et peuvent connaître des évolutions liées aux nécessités de service.

    Compétences attendues

    Niveau d'études / Diplôme Niveau 7 Master/diplômes équivalents

    Connaissances

  • Diplômé de formation supérieure en droit souhaité (niveau Maitrise ou Master)
  • Applicatifs métiers
  • Solide culture juridique
  • Connaissances approfondies en droit civil et procédure civile
  • Organisation judiciaire et administrative
  • Outils de communication
  • Outils bureautiques

    • Savoir-faire

  • Capacités d'analyse et de synthèse ;
  • Rigueur du raisonnement et aisance rédactionnelle
  • Aptitude à la recherche et à l'usage des outils de recherche
  • Aptitude au travail en équipe
  • Rigueur dans l'organisation et les méthodes de travail

    • Savoir-être

  • Sens des relations humaines
  • Autonomie
  • Réactivité et dynamisme
  • Sens de l'organisation
  • Curiosité intellectuelle
  • Polyvalence
  • Capacité d'anticipation
  • Discrétion, disponibilité

    • Renseignements et candidatures

    Date limite de candidature le 27 mars Délai de rigueur.

    Groupe RIFSEEP : cotation groupe 4

    Durée d'affectation souhaitable sur le poste : 3 ans

    Poste soumis à entretien obligatoire.

    Joindre un CV, une lettre de motivation et les 3 derniers CREP

    Nacera BERTELOOT

    Directrice principale des services de greffe

    Courriel

    Céline MARILLY

    Adjointe à la directrice du SDER

    Courriel

    Monira CHEKKAT

    Directrice des services de greffe - chef de service SDER

    Courriel

  • Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

    Assistant(E) Juridique Greffe Et Service Juridique

    il y a 5 heures

    Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes Paris e, France

    L'assistant(e) juridique est placé sous l'autorité de la greffière en chef, elle-même sous l'autorité fonctionnelle des présidents de juridiction, d'une part, et sous l'autorité hiérarchique de la directrice juridique, d'autre part. · Dans les missions qui sont rattachées au serv ...

  • Cour de cassation

    Directeur(trice) des services de greffe

    il y a 4 jours

    Cour de cassation Paris, France CDD

    Directeur(trice) des services de greffe - chef de service au service de documentation des études et du rapport à la Cour de cassation · Affectation : · Ministère de la justice · Cour de cassation - Paris · Service de documentation, des études et du rapport · Emploi ouvert aux ...

  • CENTRE PENITENTIAIRE DE FLEURY MEROGIS

    Secretaire Administratif

    il y a 4 jours

    CENTRE PENITENTIAIRE DE FLEURY MEROGIS Paris, France

    La création du greffe déporté implique la présence de responsables sur le secteur assurant la continuité. · Le poste d'adjoint au responsable du pôle greffe du Centre de détention de FLEURY-MEROGIS est tenu par un fonctionnaire de catégorie B rattaché au chef du pôle greffe CD, l ...

  • COUR DE CASSATION

    Contractuel(Le) Assistant(E) de Direction Au Greffe

    il y a 1 jour

    COUR DE CASSATION Paris er, France

    **Information du poste**: · **CDD de quatre mois **(à compter du 1er septembre jusqu'au 31 décembre 2023) à temps complet sur le fondement de l'article L du code général de la fonction publique. **CDD** **Susceptible de renouvellement.** · **Rémunération **:1 747,20 euros brut me ...

  • COUR DE CASSATION

    Contractuel(Le) Assistant(E) de Direction Au Greffe

    il y a 1 jour

    COUR DE CASSATION Paris er, France

    **Information du poste**: · **CDD de 3 ans à compter du 1er octobre 2023,** à temps complet, sur le fondement de l'article L ° du code général de la fonction publique. Emploi de catégorie C. **Susceptible de renouvellement.** · **I***: · - Organisation du service* · Le cabinet de ...

  • Hôpital Hôpital Saint Antoine

    Assistant (E) Social (E) Hématologie

    il y a 1 semaine

    Hôpital Hôpital Saint Antoine Paris, France

    **Détails de l'offre**: · **POSTE PROPOSÉ** · Assistant (e) social (e) Hématologie · **CONTRAT** · CDI · **DESCRIPTIF** · 2 Assistants (es) de service social Hospitaliers (es) en service d'hématologie clinique et thérapie cellulaire + 1 secrétaire sociale · Plusieurs secteurs d'a ...

  • Hôpital Hôpital Saint Antoine

    Logisticien(Ne)

    il y a 1 jour

    Hôpital Hôpital Saint Antoine Paris, France

    **Descriptif** · INTITULE DU POSTE · Logisticien(ne) · MÉTIER · Logisticien(ne) · CODE MÉTIER · GRADE · Aide-soignant/ aide-soignante ou agent hosoitalier · STRUCTURE · Présentation du Groupement Hospitalier APHP. Sorbonne Université · Le groupe hospitalier APHP. Sorbonne Univers ...

  • Hôpital Hôpital Saint Antoine

    Logisticien(Ne)

    il y a 4 jours

    Hôpital Hôpital Saint Antoine Paris, France

    **Détails de l'offre**: · **POSTE PROPOSÉ** · Logisticien(ne) · **CONTRAT** · CDD · **DESCRIPTIF** · INTITULE DU POSTE · Logisticien(ne) · MÉTIER · Logisticien(ne) · CODE MÉTIER · GRADE · Aide-soignant/ aide-soignante ou agent hosoitalier · STRUCTURE · Présentation du Groupement ...

  • Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

    Juriste Greffier

    il y a 5 heures

    Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes Paris e, France

    Juriste chargé du fonctionnement des juridictions ordinales nationales en lien avec le/la deuxième greffier(e) et l'assistant(e) du greffe. · Le juriste-greffier est rattaché hiérarchiquement à la Greffière en chef, à la Directrice juridique et à la Directrice générale des servic ...

  • CDER

    Assistant Juridique

    il y a 5 heures

    CDER Paris, France

    Au sein d'une équipe de 15 personnes, vous assurerez les travaux de secrétariat juridique comme: · - la rédaction d'actes (statuts, contrats, protocoles, études, courriers ) · - le suivi des sociétés civiles ou commerciales, coopératives (AGO, AGE ) · - la mise en œuvre de formal ...

  • Tribunal administratif de Paris

    Vacataire Juriste

    il y a 1 semaine

    Tribunal administratif de Paris Paris e, France

    **FICHE DE POSTE** · **Vacataire juriste : Formation de jugement des étrangers (FJE) ou Président /Vice-Présidente** · Le tribunal administratif de Paris est la plus importante juridiction administrative de première instance de France, au regard du nombre et de la qualité des per ...

  • Tribunal administratif de Paris

    Adjoint Au Chef Du Service de L'administration

    il y a 3 jours

    Tribunal administratif de Paris Paris e, France

    **Vos activités principales**: · Le service de l'administration générale comprend trois agents (le responsable - catégorie B, qui encadre deux agents de catégorie C). Il est placé sous l'autorité du greffier en chef et des greffiers en chef adjoints. · Sous l'autorité du responsa ...

  • Tribunal administratif de Paris

    Juriste Assistant/assistante

    il y a 3 jours

    Tribunal administratif de Paris Paris e, France

    Le tribunal administratif de Paris est la plus importante juridiction administrative de première instance de France, au regard du nombre et de la qualité des personnels qui y travaillent (agents de greffe et magistrats) et du volume des affaires qui y sont traitées (plus de en 20 ...

  • GHU Paris psychiatrie & neurosciences

    Gestionnaire Du Service Des Soins Sans Consentement

    il y a 3 jours

    GHU Paris psychiatrie & neurosciences Paris, France

    **Détails de l'offre**: · **POSTE PROPOSÉ** · GESTIONNAIRE DU SERVICE DES SOINS SANS CONSENTEMENT (H/F) - SITE HENRI EY PARIS · **CONTRAT** · CDD; Détachement; Mutation · **DESCRIPTIF** · Temps de travail : Temps plein · Statut : CDD renouvelable Evolution possible · Grade : Adjo ...

  • GHU Paris psychiatrie & neurosciences

    Gestionnaire Du Service Des Soins Sans Consentement

    il y a 4 jours

    GHU Paris psychiatrie & neurosciences Paris, France

    **Détails de l'offre**: · **POSTE PROPOSÉ** · GESTIONNAIRE DU SERVICE DES SOINS SANS CONSENTEMENT (H/F PARIS · **CONTRAT** · CDD; Détachement; Mutation · **DESCRIPTIF** · Temps de travail : Temps plein · Statut : CDD renouvelable Evolution possible · Grade : Adjoint administratif ...

  • Centre pénitentiaire de Paris la Santé

    Agent Greffe Application Des Peines

    il y a 6 jours

    Centre pénitentiaire de Paris la Santé Paris e, France

    _Sous la responsabilité du responsable de greffe et son adjoint, les agents du greffe sont polyvalents et les horaires de travail ajustables en fonction des nécessités de service. Ils exercent leur fonction en lien avec les autorités administratives et judiciaires. Ils sont les i ...

  • FED France

    Assistant Juridique Droit Des Sociétés Min. 5 Ans

    il y a 6 jours

    FED France Paris, France

    **Je suis Ahlem El Hajri, Team Lead au sein de Fed Légal, cabinet de conseil spécialisé dans le recrutement juridique et fiscal. Depuis 12 ans maintenant, j'accompagne les cabinets d'avocats et cabinets d'expertise comptable dans leurs recherches de profils, en cdi, cdd et intéri ...

  • Hôpital Corentin-Celton, AP-HP

    Secrétaire Médicale

    il y a 6 jours

    Hôpital Corentin-Celton, AP-HP Paris, France

    **GROUPE HOSPITALIER**: AP-HP. CENTRE - UNIVERSITE DE PARIS · **ETABLISSEMENT(S)**: HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU · **ADRESSE(S)**: 20 rue Leblanc 75015 Paris · PERSONNES A CONTACTER · **Hélène ELLERO**: Coordinatrice des secrétariats médicaux · DATE DE MISE A JOUR Février 20 ...

  • Assistance Publique Hôpitaux de Paris

    Agent Logistique

    il y a 3 jours

    Assistance Publique Hôpitaux de Paris Paris, France

    **Date de début de diffusion **:08/08/2023 · **Date de parution **:08/08/2023 · **Description du poste**: · **Intitulé du poste**: · Agent Logistique F/H · **Métier**: · Logistique générale - Agent de logistique · **Type d'emploi**: · Titulaire ou contractuel · **Quotité de temps ...

  • Assistance Publique Hôpitaux de Paris

    Assistant(E) Social(E) Des Usagers

    il y a 6 jours

    Assistance Publique Hôpitaux de Paris Paris, France

    **Détail de l'offre**: · **Informations générales**: · **Entité de rattachement du publieur **:Situé à Paris (13ème arrondissement), l'hôpital de la Pitié-Salpétrière est le premier groupe hospitalier français, regroupant 82 services répartis dans 90 bâtiments. C'est l'hôpital de ...