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Paris

    Directeur(trice) des services de greffe - Paris, France - Cour de cassation

    Cour de cassation
    Cour de cassation Paris, France

    il y a 1 jour

    Default job background
    CDD
    Description

    Directeur(trice) des services de greffe - chef de service au service de documentation des études et du rapport à la Cour de cassation

    Affectation :
    Ministère de la justice
    Cour de cassation - Paris
    Service de documentation, des études et du rapport

    Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels - Catégorie A (cadre)
    Durée d'affectation souhaitable sur le poste : 3 ans

    Date limite de candidature : 19 avril 2024
    Prise de poste : 1er juin

    Missions et organisation

    Le service de documentation, des études et du rapport est placé sous l'autorité du premier président de la Cour de cassation et dirigé par une présidente de chambre. Ce service est chargé d'une mission de veille documentaire et jurisprudentielle et d'aide à la décision.

    Acteur central de l'activité juridictionnelle de la Cour, le SDER procède à l'orientation des pourvois entre les chambres civiles, au repérage des procédures posant des questions identiques ou connexes, au signalement des affaires nécessitant un traitement particulier en raison des questions juridiques posées, de leurs incidences sur les personnes ou la société, ou encore de leur portée médiatique.

    Le SDER apporte par ailleurs son concours au premier président dans l'exercice de ses différentes missions, comme aux magistrats de la Cour dans l'exercice de leur activité juridictionnelle. Son intervention est systématique dans les procédures d'avis, d'assemblée plénière ou de chambres mixtes.

    Le SDER peut apporter son soutien aux juridictions du fond dans leurs recherches documentaires et jurisprudentielles. Plus largement, il élabore et diffuse des études thématiques et transversales, à destination de l'ensemble des magistrats et des publics intéressés.

    Il assure également la diffusion et la valorisation de la jurisprudence, par la tenue des bases de données Judilibre, Jurinet et Jurica, par la direction de projet de l'open data des décisions judiciaires et par l'établissement et/ou la mise en ligne des différentes publications de la Cour (Rapport annuel, Bulletin des arrêts des chambres civiles et de la chambre criminelle, recueil des études de la Cour de cassation, Lettres des chambres et du SDER).

    Il pilote enfin le projet relatif à l'Observatoire des litiges judiciaires.

    Descriptif du service

    Le SDER comprend environ 85 personnes (magistrats, directeurs des services de greffe, greffiers, juristes assistants, et scientifiques) répartis dans deux pôles dirigés par deux conseillers référendaires, dont l'un est adjoint du directeur et l'autre directeur du projet open data :

  • Un pôle « études et recherches », comprenant six bureaux de contentieux, un bureau du droit public et un bureau des droits fondamentaux, du droit de l'Union et du droit comparé ;
  • Un pôle « diffusion de la jurisprudence et open data », comprenant un bureau du droit du numérique et de la protection des données, un bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence et un laboratoire d'innovation (responsable notamment de la mise en œuvre de projets d'intelligence artificielle appliquée aux décisions de justice).

    • Le secrétariat de direction comprend un secrétaire administratif et un fonctionnaire de catégorie C.

    Description du poste

    Placé sous l'autorité fonctionnelle du président de chambre, directeur du SDER, de son adjoint et du directeur du projet open data, le ou la chef (fe) de service assure les fonctions décrites ci-après, en concertation étroite avec les responsables des bureaux et services :

  • Supervision du secrétariat de la direction du SDER lequel est en charge notamment de la gestion de l'agenda de la présidente, de l'organisation des réunions, de l'accueil des personnes extérieures au service, de la préparation des dossiers, de la mise en forme et du classement des notes. Le chef de cabinet assure la formation des agents du secrétariat, répartit leurs attributions, contrôle leur activité, assure la gestion de leur planning, leurs congés etc...
  • Collaborateur direct du président de chambre, directeur du SDER, de son adjoint et du directeur du projet open data, il les assiste dans les missions décrites ci-dessous :

    • La gestion des ressources humaines du service :

  • Recrutement et le suivi des contrats des agents du service
  • Organisation de l'accueil des nouveaux arrivants, gestion des horaires des agents, des congés,
  • Préparation et suivi des évaluations des agents
  • Préparation du dialogue de gestion des ressources humaines et budgétaires : collecte, analyse et communication des données utiles à la formalisation des demandes ;
  • La gestion matérielle et administrative du service : il supervise – en lien avec le service administratif et de gestion budgétaire, le service informatique, la direction du greffe et la première présidence – la gestion matérielle et administrative des services (locaux, archives, engagements des dépenses, commandes de fournitures, etc. )
  • La préparation des réunions du service , des assemblées générales dont il rédige les comptes-rendus, ainsi que des réunions à l'initiative du SDER liées à ses missions (convocations, suivi des réponses, constitution de dossiers, réservation salle, visio etc...) ;
  • Le suivi statistique des activités du service et l'analyse de la charge de travail à partir de la collecte des temps
  • Le classement des archives du service et la refonte du commun
  • La gestion des boites structurelles du SDER
  • La mise en œuvre des projets du service : à ce titre, il peut se voir confier des missions spécifiques, liées notamment à la mise en place de la nouvelle nomenclature des affaires orientées, à l'observatoire des litiges judiciaires, ou à l'open data

    • Compétences attendues

    Connaissances

  • Bonnes connaissances de l'organisation judiciaire

    • Savoir-faire

  • Capacité d'adaptation (interlocuteurs très variés issus de corps et de statuts très différents)
  • Sens de l'initiative et de l'organisation
  • Réactivité et efficacité
  • Esprit d'analyse et de synthèse
  • Aptitude à l'animation d'une équipe
  • Sens de l'initiative et de l'organisation

    • Savoir-être

  • Sens des relations humaines et capacité d'écoute
  • Parfaite discrétion
  • Rigueur et courtoisie

    • Renseignements et candidatures

    Date limite de candidature le 19 avril Délai de rigueur.

    Groupe RIFSEEP : cotation groupe 4

    Durée d'affectation souhaitable sur le poste : 3 ans

    Poste soumis à entretien obligatoire.

    Joindre un CV, une lettre de motivation et les 3 derniers CREP

    Nacera BERTELOOT

    Directrice principale des services de greffe

    Courriel

    Céline MARILLY

    Adjointe à la directrice du SDER

    Courriel

  • Cour de cassation

    Directeur(trice) des services de greffe

    il y a 1 jour

    Cour de cassation Paris, France CDD

    Directeur(trice) des services de greffe - juriste rédacteur au bureau du contentieux de la 3ème chambre civile au service de documentation des études et du rapport à la Cour de cassation · Affectation : · Ministère de la justice · Cour de cassation - Paris · Service de documen ...

  • Hôpital Hôpital Saint Antoine

    Assistant (E) Social (E) Hématologie

    il y a 13 heures

    Hôpital Hôpital Saint Antoine Paris, France

    **Détails de l'offre**: · **POSTE PROPOSÉ** · Assistant (e) social (e) Hématologie · **CONTRAT** · CDI · **DESCRIPTIF** · 2 Assistants (es) de service social Hospitaliers (es) en service d'hématologie clinique et thérapie cellulaire + 1 secrétaire sociale · Plusieurs secteurs d'a ...

  • Tribunal administratif de Paris

    Vacataire Juriste

    il y a 1 jour

    Tribunal administratif de Paris Paris e, France

    **FICHE DE POSTE** · **Vacataire juriste : Formation de jugement des étrangers (FJE) ou Président /Vice-Présidente** · Le tribunal administratif de Paris est la plus importante juridiction administrative de première instance de France, au regard du nombre et de la qualité des per ...

  • FED Legal

    Assistant Paralégal Min. 2 Ans

    il y a 1 jour

    FED Legal Paris, France

    **Ahlem El Hajri, Team Lead au sein de Fed Légal, cabinet de conseil spécialisé dans le recrutement juridique et fiscal, recherche pour l'un de ses clients, cabinet d'avocats international, un assistant paralégal (H/F) doté d'au moins 2 ans d'expérience et d'un niveau d'anglais a ...

  • Legal & HR Talents

    Juriste

    il y a 13 heures

    Legal & HR Talents Paris er, France

    **Description de l'entreprise**: · recrutement s'engage avec réactivité, confidentialité et transparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels. · Nous recherchons pour un de nos clients, un expert-comptable, UN(E) JURISTE SENIOR (H/F), dans le cadre d'un CDI. · **Descripti ...

  • SEREGEC

    Assistant Administratif Et Comptable

    il y a 1 jour

    SEREGEC Paris er, France

    **Votre mission**: · - Accueil téléphonique (synthétiser les demandes clients) et réception de la clientèle ; · - Tâches de secrétariat : saisie et mise en forme de documents (correspondances, photocopies, classement, archivage, scan ) et juridique. · - Saisie comptable ; · - Env ...

  • Banque de France

    Gestionnaire D'informations Economiques Et

    il y a 2 jours

    Banque de France Paris, France

    **Présentation de la direction générale et du service** · La Banque de France est aujourd'hui le pilier français de l'Eurosystème, système fédéral qui regroupe la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales. Ses trois grandes missions sont la stratégie monétair ...

  • Conseil de Prud'hommes de Paris

    Agent Contractuel

    il y a 13 heures

    Conseil de Prud'hommes de Paris Paris e, France

    Le conseil de prud'hommes de Paris recherche un contractuel C à compter du 1er février 2023, à temps complet, en CDD pour une durée de 2 ans et 7 mois. · Le contractuel assure la notification de jugements et décisions, la préparation des convocations et avis d'audience. · Il assu ...

  • APCARS

    Assistant Administratif

    il y a 1 jour

    APCARS Paris, France

    Nous recherchons un.e assistant.e , pour un CDD de 6 mois, dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité. · **Missions et contexte**: · Dans le cadre de la nouvelle attribution à l'APCARS des enquêtes sociales rapides pour les personnes libres, le service socio-judiciair ...

  • DLL

    Gestionnaire Support Client/ Courrier

    il y a 2 jours

    DLL Paris, France

    **Notre organisation** · DLL, filiale à 100% du groupe Rabobank, est un partenaire global de solutions financières. Présents dans plus de 30 pays et expert dans 9 secteurs d'activité différents, nous proposons des solutions intégrées. Partenaire de fabricants d'équipements, de dé ...

  • ARCADE TERTIAIRE

    Gestionnaire Clientèle

    il y a 2 jours

    ARCADE TERTIAIRE Paris, France

    Arcade Tertiaire, groupe ID SEARCH, est spécialisée dans le recrutement de personnel non-cadre et cadre sur des contrats en CDI, CDD ou mission d'intérim. · Présent depuis plus de 15 ans sur le marché du recrutement, notre équipe est experte sur les métiers de l'Assistanat, des R ...

  • Rothschild & Co

    Juriste

    il y a 2 jours

    Rothschild & Co Paris, France

    About Us · As one of the world's largest independent financial advisory groups, we know that it takes a distinct perspective to make a meaningful difference to our clients' business and wealth. · Rothschild & Co is a global and family-controlled group. We provide M&A, strategy an ...

  • CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS

    Assistant Juridique Et Administratif

    il y a 1 jour

    CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Paris e, France

    Vous souhaitez travailler au sein d'une institution où l'avenir de la profession infirmiers / infirmières est un enjeu de tous les jours : Venez nous rejoindre pour hisser les projets et vous faire évoluer · Nous avons besoin de vous pour contribuer à nos missions ordinales dans ...

  • Ville de Paris

    Gestionnaire en Charge Des Agréments Et de

    il y a 13 heures

    Ville de Paris Paris, France

    La Direction de la Police municipale et de la Prévention est chargée de lutter contre toutes formes d'incivilités sur l'espace public, d'assurer la protection routière, de surveiller et protéger les agents et les équipements, d'assister les populations les plus fragiles et de tra ...

  • CNIL

    Adjoint(E) Au Chef Du Service Des Sanctions Et Du

    il y a 1 jour

    CNIL Paris, France

    La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recrute un(e) adjoint(e) au chef du service des sanctions et contentieux (SSC). Au sein d'une équipe de vingt personnes, vous participerez, en collaboration avec l'autre adjoint et sous la responsabilité du chef de ...

  • Assistance Publique Hôpitaux de Paris

    Secrétaire Médicale

    il y a 2 jours

    Assistance Publique Hôpitaux de Paris Paris, France

    **Date de début de diffusion **:12/03/2024 · **Date de parution **:12/03/2024 · **Description du poste**: · **Intitulé du poste**: · Secrétaire médicale - Département de Pathologie F/H · **Métier**: · Gestion médico-administrative et traitement de l'information médicale - Secréta ...

  • EFS Pays de la Loire

    Biologiste (H/F)

    il y a 13 heures

    EFS Pays de la Loire Paris, France

    Vous aimez les défis scientifiques, techniques et humains · Devenez un acteur majeur de la sécurité transfusionnelle en rejoignant l'équipe de biologistes d'un grand plateau technique de biologie. · Les biologistes médicaux assurent la sécurité immunologique des patients en cont ...

  • CPAM du Val-de-Marne

    Rédacteur Juridique

    il y a 13 heures

    CPAM du Val-de-Marne Paris, France

    Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. · Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garant ...

  • Assistance Publique Hôpitaux de Paris

    Manipulateur en Imagerie Médicale Pour La Pitié

    il y a 2 jours

    Assistance Publique Hôpitaux de Paris Paris, France

    **Détail de l'offre**: · **Informations générales**: · **Entité de rattachement du publieur **:Intégrer le groupe hospitalier APHP Sorbonne université, c'est rejoindre près de professionnels qui participent à la qualité de prise en charge des patients qui nous font confiance. Le ...

  • Cour d'appel de Paris - SAR - Département Budgétaire

    Gestionnaire Administratif

    il y a 1 jour

    Cour d'appel de Paris - SAR - Département Budgétaire Paris er, France

    **About us** · Le service administratif régional (SAR) de la cour d'appel de Paris assiste le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour dans l'exercice de leurs attributions en matière d'administration des services judiciaires, pour l'ensemble d ...