- Il rassemble les éléments utiles aux travaux de la Cour en procédant aux recherches nécessaires ;
- Il participe à la rationalisation du traitement des contentieux ;
- Il assure la diffusion de la jurisprudence ;
- Il pilote la mise en oeuvre de la réforme de la Cour de cassation.
- il(elle) est responsable de l'anonymisation des décisions de justice éventuellement enrichies (rapports, avis, annexes) destinées à être publiées sur internet (site de la Cour de cassation, site Légifrance ...) ;
- il(elle) effectue les contrôles et annotations (reconnaissance de termes à occulter) des décisions de justice et autres documents, nécessaires à leur mise en open data, après leur traitement par le logiciel d'anonymisation ;
- il(elle) procède ainsi à une relecture attentive des documents et s'assure du respect des règles d'anonymisation.
- Les missions contenues dans cette fiche de poste ne sont pas exhaustives et peuvent connaître des évolutions liées aux nécessités de service.
- Aptitude à la lecture rigoureuse d'un document
- Rigueur
- Autonomie
- Sens du service public
- Capacité à s'intégrer dans une équipe et à rendre compte
- Discrétion
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Agent Contractuel Temporaire à Temps Complet
il y a 16 heures
Greffe du Tribunal judiciaire de Paris Paris e, FranceLe greffe du tribunal judiciaire de Paris recrute des agents contractuels temporaires (vacataires). · Il s'agit de contrats à temps complet (**35h/semaine**) rémunérés sur la base du **SMIC **horaire, sur des fonctions d'exécution et de soutien à l'activité du greffe. · **Durée d ...
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Responsable Des Magasins Au Service Histoire
il y a 16 heures
Bibliotheque nationale de France Paris, France**Référence du poste **:1293 · - **Sites **:François-Mitterrand Quai François-Mauriac Cedex Paris · - **Catégorie **:C · - **Groupe RIFSEEP **:1 · - **Corps **:Contractuel; Contractuels en CDI de la fonction publique; Magasinier des bibliothèques · - **Famille **:Services aux pub ...
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Gestionnaire Ressources Humaines à La Direction
il y a 16 heures
Bibliotheque nationale de France Paris, France**Référence du poste **:0387 · - **Sites **:François-Mitterrand Quai François-Mauriac Cedex Paris · - **Catégorie **:B · - **Groupe RIFSEEP **:2 · - **Corps **:Contractuel; Secrétaire administratif · - **Famille **:Administration gestion · - **Emploi de référence**: Gestionnaire ...
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Gestionnaire Contractualisation Et Financement Pour
il y a 16 heures
Inserm Paris, France**Description entreprise**: · L'Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations. Il dispose de laboratoires de recherche sur l'ensemble du territoire, regroupés en 12 Délégations Régionales. Notre inst ...
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Gestionnaire Maladie Et Prévoyance Santé
il y a 16 heures
Département du Val-de-Marne Paris, France**Le Val-de-Marne, un Département au service des publics**. Avec 8 000 agents, il est l'un des premiers employeurs du territoire. · La direction des ressources humaines aide à la définition et impulse la politique des ressources humaines au service du projet de l'exécutif départe ...
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Agent de Sécurité
il y a 1 jour
ONET - MAIN SECURITE Paris er, FranceLa société Onet Sécurité spécialisée dans la sécurité privée et le gardiennage, recherche un agents de sécurité afin de renforcer ses équipes · Mission: · Les agents de sécurité sur site assurent des missions de prévention contre le vol, la malveillance et l'espionnage industriel ...
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Gestionnaire Administratif en Ressources Humaines
il y a 16 heures
Bibliotheque nationale de France Paris, France**Référence du poste **:3823 · - **Sites **:François-Mitterrand Quai François-Mauriac Cedex Paris · - **Catégorie **:B · - **Corps **:Contractuel · - **Famille **:Administration gestion · - **Emploi de référence**: Gestionnaire (ressources humaines, budgétaire, financier, comptab ...
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Agent D'office Et D'entretien 60%
il y a 16 heures
Mairie d'Evry Courcouronnes Paris, FranceFilière: · **Technique** · Métier: · **Petite enfance** · Catégorie: · **C** · **Adjoint technique territorial-ATT** · CDD ou titulaire · **Évry-Courcouronnes** · **(Essonne 91)** · **Titulaire ou contractuel** · Expérience: · **Indifférent** · Rémunération statutaire + régime in ...
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Un Coordinateur Des Déchetteries
il y a 16 heures
SMDO Paris, FranceLe **Syndicat Mixte du Département de l'Oise**, est un service public de coopération intercommunale pour le transport et le traitement des déchets ménagers de habitants de l'Oise (580 communes, 19 communautés de communes ou d'agglomérations). Le SMDO a mis en place sur ce territo ...
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Gestionnaire Sinistre Polyvalent en Assurance
il y a 1 jour
AGEA RH Paris, Franceagea. RH est un cabinet de recrutement qui a pour vocation de répondre aux besoins des agents généraux d'assurance. Nous comptons aujourd'hui environ agences générales d'assurance pour collaborateurs répartis sur toute la France. Les agents généraux d'assurance cherchent régulièr ...
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Au Chef Du Service Droit, Science
il y a 16 heures
Bibliotheque nationale de France Paris, France**Référence du poste **:0814 · - **Sites **:François-Mitterrand Quai François-Mauriac Cedex Paris · - **Catégorie **:A · - **Groupe RIFSEEP **:2 · - **Corps **:Conservateur de bibliothèque; Contractuel; Contractuels en CDI de la fonction publique · - **Famille **:Services aux pub ...
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Ingnieur-e D'études en Microbiologie
il y a 16 heures
Inserm Paris, France**Ingénieur-e d'études en Microbiologie** · - CDD 12 mois Juin 2024 Paris 14e Télétravail partiel Bac +5 _ · L'Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé · des populations. Il dispose de laboratoires de recherche ...
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Chargé.e de Gestion Ressources Humaines
il y a 16 heures
Bibliotheque nationale de France Paris, France**Référence du poste **:3330 · - **Sites **:François-Mitterrand Quai François-Mauriac Cedex Paris · - **Catégorie **:B · - **Groupe emploi **:2B · - **Famille **:Administration gestion · - **Emploi de référence**: Chargé de gestion (ressources humaines, financière, juridique) · - ...
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Chargé(E) Du Recrutement Et de La Mobilité Au
il y a 16 heures
CNIL Paris, FranceRattaché à la Direction administrative et financière (DAF), le service des ressources humaines (SRH) assure la gestion des emplois, des carrières et de la formation, et le bon fonctionnement des instances de concertation et de relations sociales. Il gère également le budget d'emp ...
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Chargé.e de Gestion Individuelle Et Paie
il y a 16 heures
Bibliotheque nationale de France Paris, France**Référence du poste **:3326 · - **Sites **:François-Mitterrand Quai François-Mauriac Cedex Paris · - **Catégorie **:B · - **Groupe RIFSEEP **:2 · - **Corps **:Contractuel; Secrétaire administratif · - **Famille **:Administration gestion · - **Emploi de référence**: Gestionnaire ...
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Chargée de Gestion Individuelle Et Paie
il y a 16 heures
Bibliotheque nationale de France Paris, France**Référence du poste **:3319 · - **Sites **:François-Mitterrand Quai François-Mauriac Cedex Paris · - **Catégorie **:B · - **Groupe RIFSEEP **:2 · - **Corps **:Contractuel; Secrétaire administratif · - **Famille **:Administration gestion · - **Emploi de référence**: Gestionnaire ...
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Agent Polyvalent de Restauration
il y a 16 heures
CA PARIS VALLEE DE LA MARNE Paris, FranceFilière: · **Technique** · Métier: · **Restauration** · Catégorie: · **C** · **Adjoint technique territorial-ATT** · CDD · **TORCY + CROISSY-BEAUBOURG** · **(Seine-et-Marne 77)** · **Contractuel** · Expérience: · **1 à 2 ans** · Rémunération statutaire · Date limite: · **17/02/20 ...
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Chargé de Suivi Du Plan Autisme Départemental
il y a 1 jour
Département du Val-de-Marne Paris, FranceLa Direction de l'Autonomie a pour mission d'élaborer et mettre en œuvre les politiques de solidarités envers les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et leurs aidants. · Elle regroupe plus de 350 agents dont 150 agents de la MDPH, et gère un budget d'environ 2 ...
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de Mission RH
il y a 16 heures
Bibliotheque nationale de France Paris, France**Référence du poste **:3754 · - **Sites **:François-Mitterrand Quai François-Mauriac Cedex Paris · - **Catégorie **:A · - **Groupe RIFSEEP **:2 · - **Corps **:Attaché d'administration de l'Etat; Contractuel · - **Famille **:Administration gestion · - **Emploi de référence**: Cha ...
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Agent D'accueil Et D'accompagnement
il y a 16 heures
VILLE DE EPINAY SUR SEINE Paris, FranceFilière: · **Administrative** · Métier: · **Social** · Catégorie: · **C** · **Adjoint administratif territorial-AAT** · CDD · **EPINAY SUR SEINE** · **(Île-de-France)** · *** · **Contractuel** · Expérience: · **1 à 2 ans** · Rémunération statutaire + régime indemnitaire · Date li ...
Agent(e) contractuel - Paris, France - Cour de cassation
Description
Intitulé du poste : Agent chargé(e) de la pseudonymisation des décisions de justice
Statut : Contractuel de catégorie C au bureau du droit du numérique et de la protection des données
Type de contrat : CDD d'un an susceptible de renouvellement
Candidatures : Entrée en poste le plus tôt possible à compter du 1er décembre 2023
Affectation : Ministère de la Justice - Cour de cassation - Service de documentation des études et du rapport (SDER)
Localisation : 5 quai de l'horloge 75001 Paris
Missions du service
Placé sous l'autorité du premier président et sous la direction d'une présidente de chambre, le service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation est chargé, pour l'essentiel, des quatre missions principales suivantes :
Missions et organisation du bureau du droit du numérique et de la protection des données
Le pôle de diffusion de la jurisprudence et de l'open data, dirigé par un conseiller référendaire, également directeur du projet open data, comprend le bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence, un laboratoire d'innovation en charge notamment du logiciel de pseudonymisation et de l'administration technique des bases de données de jurisprudence pour l'open data des décisions de justice et un bureau du droit du numérique et de la protection des données (auquel est rattachée la cellule de l'anonymisation).
Le bureau du droit du numérique et de la protection des données veille, notamment, à l'alimentation des bases de données de jurisprudence gérées par la Cour de cassation, en assure le traitement, l'anonymisation et la diffusion.Le bureau comprend un magistrat, responsable du bureau, une responsable de la cellule de l'anonymisation, cheffe du projet pseudonymisation et des adjoints administratifs.
Description du poste
La cellule d'anonymisation occupe un rôle particulièrement important pour la mise à disposition du public des décisions de justice, tant de la Cour de cassation que des juridictions du fond, afin de les rendre accessibles et de contribuer à la sécurité juridique. En effet, il existe un enjeu fondamental d'équilibre entre la publicité des décisions et la protection des données personnelles des personnes physiques citées dans la décision.Pour ce faire, sous la direction du responsable du bureau du droit du numérique et de la protection des données et sous le contrôle de la responsable de la cellule de l'anonymisation, cheffe du projet pseudonymisation, l'adjoint(e) administratif(ve) assure principalement les missions suivantes :
Connaissances et aptitudes requises
Savoir :
Savoir-faire :
Savoir être :
Renseignements et candidatures
Les candidatures doivent être adressées aux adresses électroniques ci-dessous, accompagnées d'un CV détaillé et d'une lettre de motivation
Mme Nacéra Berteloot
Directrice de greffe adjointe de la Cour de cassation
Courriel
Mme Monira Chekkat
Cheffe de service au SDER
Courriel
Mme Delphine Knafo
Responsable de la cellule de l'anonymisation, Chef de projet pseudonymisation - Bureau du droit du numérique et de la protection des données
Courriel
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